Déposée le 29 juin 2007 par SCHERRER Jean-Marc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'INSTITUT DU CHAUFFAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-31 du 3 août 2007.
Le déposant est SCHERRER Jean-Marc domicilié(e) 5 A rue du Collège - 68400 - RIEDISHEIM - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid domicilié(e) 41 avenue Friedland - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque L'INSTITUT DU CHAUFFAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3510304.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCHERRER Jean-Marc - 5 A rue du Collège - 68400 - RIEDISHEIM - France
GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid - 41 avenue Friedland - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48
Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31
Renouvellement sans limitation le 20 avril 2017 n°2646801 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-20
Appareils d'éclairage et de chauffage, notamment diffuseurs (éclairage), lampadaires, lampes d'éclairage, lampes électriques, lampes pour appareils de projection, lampions, lustres, réflecteurs de lampes, tubes de lampes, tubes lumineux ou opaques pour l'éclairage.
Plafonds-tendus et profilés non-métalliques, plafonds non métalliques, matériaux de construction non métalliques notamment profilés de fixation de toiles ou films pour faux plafonds ou faux murs, faux plafonds et faux murs (non métalliques), armatures pour la construction, revêtements de murs, de parois, de plafonds (construction) non métalliques.
Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, académies (éducation), services de club (divertissement ou éducation), organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposium, séminaires, organisation de concours (éducation ou divertissement), enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, formation pratique (démonstration), instruction, organisation et conduite d'ateliers de formation.
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